La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a été reconduite pour l’année 2021.
Elle doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
En bénéficient, tous les salariés de l’entreprise liés par un contrat de travail (y compris les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation) à la date de versement de la prime ou de la signature de la décision unilatérale de l’employeur (DUE).
Peuvent être exclus les salariés dont la rémunération excède un seuil déterminé dans la décision unilatérale.
Sont exclus de l’exonération les salariés dont la rémunération est supérieure ou égale à 3 SMIC.
Le montant de la prime est fixé par accord ou DUE.
La prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 1 000 € ou 2 000 €.
Il est possible de moduler la prime en fonction de la rémunération, de la classification, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée et de la durée de travail prévue au contrat.
Cette prime ne peut pas se substituer à d’autres éléments de rémunération.
Les limites d’exonération sont :
– Jusqu’à 1 000 € pour tous les employeurs,
– Jusqu’à 2 000 € si l’employeur se trouve dans l’une des situations suivantes :
- entreprises de moins de 50 salariés,
- associations ou fondations d’utilité publique,
- entreprises pourvues d’un accord d’intéressement ou l’ayant conclu à la date de versement de la prime,
- entreprises ayant engagé des mesures de revalorisation pour les travailleurs de 2e ligne.
Lire la vidéo présentée par Michel Besançon, Directeur Général Adjoint Cerfrance 49 et Oxygène Radio
