Initialement prévu pour le 1er janvier 2021 puis décalé à la suite de la crise sanitaire, le nouveau cahier des charges bio entrera en vigueur le 1er janvier prochain. «Ce nouveau règlement n’est pas une révolution, c’est un règlement en continuité», a assuré Serge Jacquet, de l’Inao (1), venu le présenter lors du salon Tech & bio, le 22 septembre 2021.
Quels changements pour nos producteurs bio
1. Gestion des dérogations
Les organismes certificateurs ne recevront plus que les demandes de dérogation à l’utilisation de semences non-biologiques. Les autres types de dérogations devront maintenant être remontés directement à l’Inao de façon dématérialisée.
2. Durées de conversion
Les plans de conversion des cultures pérennes devront être achevés dans un délai de 5 ans maximum (contre 8 ans actuellement)
Les durées de conversion des terres ne pourront être inférieures à 1 an, (suppression de la possibilité de convertir en moins de 1 an des prairies naturelles / friches/parcours de plus de 36 mois).
3. Provenance des semences/plants et des animaux
100 % de matériel de reproduction végétal Bio en 2035 (= semences et plants) ;
Origine biologique des animaux : Les animaux achetés à l’extérieur pour la production en bio devront être certifiés bio, il n’y aura plus de dérogation possible à partir de 2035.
4. Bien-être animal
Interdiction des mutilations : caudectomie des porcs, épointage, taille des dents. Les demandes de dérogations à ces pratiques devront être déposées annuellement auprès de l’Inao.
5. Accès de plein air et les bâtiments
Accès plein air pour tous les stades physiologiques obligatoire
En élevage bovin, l’engraissement des bovins en bâtiments interdits.
En élevage porcin, les courettes extérieures ouvertes sur trois côtés doivent présenter un minimum de 5 % de découverture et un maximum 50% de caillebotis.
Pour les poulettes, l’accès au plein air doit être donné au moins un tiers de la vie de l’animal sur des parcours avec une diversité de végétation suffisante. Les éleveurs de volailles de chair ont l’obligation d’introduire des perchoirs dans les quatre ans. Pour les pondeuses, La véranda sera exclue du calcul de la surface intérieure.
6. Alimentation des animaux
Le lien au sol est renforcé avec l’obligation d’atteinte de 30% d’autonomie alimentaire en 2022 pour les porcs et volailles (20% aujourd’hui) et 70% d’autonomie alimentaire en 2024 pour les bovins, ovins, caprins et équins (60% aujourd’hui).
L’alimentation biologique des granivores est renforcée avec la suppression progressive de la dérogation de 5% de matières protéiques conventionnelles dans l’alimentation des adultes à partir de 2022, et à partir de 2026 pour les porcelets de moins de 35kg et les volailles de moins de 18 semaines.
La part d’aliment C2 acheté à l’extérieur sera limitée à 25% (30% aujourd’hui)
Le lait en poudre AB ne pourra contenir que des MP animales.
Source : https://www.tech-n-bio.com/fr
