Suite aux déclarations PAC 2021, le versement des Acomptes seront versées les 18 et 19 octobre pour 96 % des dossiers (4% dossiers contrôlés, dossiers avec clause de DPB en cours d’instruction…).
Détail des versement en 2021
- Acomptes sur paiement de base, paiement redistributif et paiement JA à hauteur de 70 %
- Acompte sur paiement vert sauf si couvert SIE (attendre fin de présence du 09/11) 70%
- Acompte sur ICHN à hauteur de 85 %
- Acompte sur les aides bovines ABA/ABL si PDO passée (pas VSLM) et AO/AC, à hauteur de 70 %
- Pas d’acompte sur les aides couplées végétales
Mi-décembre 2021 sera versé le solde des aides découplées, AO, AC.
Soldes en 2022
- Fin janvier : ABA/ABL
- Février : VSLM + début aides couplées végétales
- Mars : fin aides couplées végétales (semences et légumineuses) + BIO et MAEC
