A effet du 1er septembre 2021, comme annoncé par le gouvernement, les entreprises et les salariés des secteurs protégés et connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel et activités qui en dépendent) relèvent des taux d’indemnisation de droit commun, à savoir :
- indemnisation des salariés au taux de 60 % de la rémunération brute antérieure (contre 70 % jusqu’au 31 août 2021),
- remboursement des employeurs au taux de 36 % (contre 70 % jusqu’au 30 juin 2021, 60 % en juillet 2021, 52 % en août 2021).
Seules, les entreprises les plus touchées de ces secteurs, ainsi que certaines catégories particulières d’employeurs (entreprises fermées totalement ou partiellement, soumises à des restrictions sanitaires territoriales spécifiques,…) peuvent continuer à bénéficier de taux majorés jusqu’au 31 octobre 2021, à ce jour ; soit indemnisation des salariés et remboursement des employeurs au taux de 70 %.
Source : Décrets 2021-671 et 2021-674 du 28 mai 2021,JO du 29
