La Commission européenne a autorisé un régime français d’un montant de 60 millions d’euros visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur de l’élevage de bovins à viande touchées par la pandémie de coronavirus. Cette décision fait écho aux annonces du premier ministre datant de début mars 2021.
Si les textes officiels ne sont pas encore parus, les éléments ci-dessous sont très probables :
- Les exploitations éligibles seront celles qui montreront que leur revenu disponible par associé exploitant est inférieur à 11 000 € pour un exercice clos entre le 01 avril 2020 et le 31 mars 2021.
revenu disponible ici retenu = (EBE- rbt capital – charges financières – charges sociales)/nb associés exploitants - Les aides seront alors calculées par broutard (environ 40 €) et par Jeune bovin (environ 50 €) selon des conditions d’âge et de temps de présence entre le 01 avril 2020 et le 31 mars 2021.
Le montant total sera défini selon un plancher minimal de 410 € et un plafond éventuel lié à l’atteinte d’un revenu disponible de 11000 € par associé exploitant après prise en compte de cette aide.
La demande sera à réaliser sur le site de FranceAgriMer avec un délai jusque mi-septembre. Une attestation comptable concernant le montant du revenu disponible déclaré sera nécessaire.
Nous mettrons en œuvre durant l’été et début septembre les moyens nécessaires pour vous informer et vous appuyer dans vos démarches dans le cadre de ce dispositif de soutien à l’élevage allaitant.
