L’activité de votre entreprise reprend et vous avez à faire face à un surcroit d’activité. Quelles solutions ?
Le recours aux heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures de travail accomplies au-delà de la durée légale du travail, elles ne concernent donc que les salariés à temps plein.
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile, soit du lundi à 0 h au dimanche à 24 h, sauf convention contraire.
La rémunération des heures supplémentaires est majorée :
- de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de 35 heures à 43 heures) ;
- de 50 % pour les heures supplémentaires suivantes (au-delà de 43 heures).
Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement (à défaut, une convention ou un accord de branche) peut prévoir un taux minimum de 10%.
A noter : le paiement des heures supplémentaires et des majorations peut être remplacé, en tout ou partie, par un repos compensateur de remplacement.
Votre convention collective fixe un contingent annuel d’heures supplémentaires par salarié. A défaut, le volume du contingent est de 220 heures par salarié. Les heures supplémentaires effectuées au-delà de ce contingent donnent droit à une contrepartie obligatoire en repos.
Vous devrez dans tous les cas respecter les durées maximales de travail, soit :
- 10 heures par jour
- 48 heures sur une même semaine
- 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (46 heures si accord collectif).
Dérogation possible jusqu’à 60 heures maximum (sous réserve d’accord de l’inspection du travail).
Le recours aux heures complémentaires
Il s’agit des heures de travail effectuées par des salariés à temps partiel au-delà du temps de travail prévu à leur contrat.
Le nombre d’heures complémentaires est limité à :
- 1/10 de l’horaire hebdomadaire ou mensuel prévu au contrat
- 1/3 de l’horaire hebdomadaire ou mensuel prévu au contrat, sous certaines conditions.
Attention : l’accomplissement d’heures complémentaires ne doit pas amener le salarié à travailler à temps complet, sous peine d’une requalification en contrat à temps complet.
Les heures complémentaires sont obligatoirement payées avec majoration. Elles ne peuvent en aucun cas être remplacées par un repos.
Les heures complémentaires sont majorées selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Cette majoration ne peut pas être inférieure à 10 %.
Les heures complémentaires sont censées être ponctuelles. Si le salarié en accomplit régulièrement, cela signifie que sa durée contractuelle de travail est inadaptée et qu’elle doit être ajustée. Cette obligation de révision du contrat de travail se déclenche avec le dépassement de certains seuils.
L’avenant de complément d’heures
Les entreprises peuvent augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel à deux conditions : autorisation par une convention ou un accord de branche étendu et conclusion d’un avenant au contrat de travail.
Aucune majoration n’est imposée.
Puis-je reporter les congés payés des salariés pour faire face à une surcharge d’activité ?
L’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent être modifiés que dans le délai fixé par accord collectif d’entreprise ou d’établissement (à défaut, par accord de branche).
En l’absence d’un tel accord, l’employeur ne peut pas modifier l’ordre et les dates de congés moins d’un mois avant la date prévue du départ, sauf circonstances exceptionnelles.
Les circonstances exceptionnelles peuvent être justifiées par la force majeure ou une nécessité impérieuse de service dans des circonstances contraignantes.
Le recours au CDD
Enfin vous pouvez aussi recourir à l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée pour accroissement d’activité.
La réalité du surcroît d’activité s’apprécie à la date de conclusion du CDD. En cas de contentieux, c’est à l’employeur de le prouver.
