A compter du 1er juillet 2021, le congé paternité est allongé et passe de 11 à 25 jours. En cas de naissance multiple, la durée du congé est de 32 jours.
Le congé naissance de 3 jours ouvrables continue de s’appliquer. Une convention collective ou accord de branche pourra prévoir une durée plus élevée.
La durée du congé reste de 11 jours pour toute naissance intervenue avant cette date.
Attention, pour les enfants nés avant le 1er juillet 2021 mais dont le terme est prévu après cette date, c’est le congé de 25 jours qui s’applique.
Le congé s’adresse au père de l’enfant, s’il est salarié.
Par ailleurs, le conjoint ou concubin de la mère, ou la personne liée à elle par un PACS, bénéficie également, si il/elle est salarié(e), du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Le congé est ouvert quel que soit le type de contrat et sans condition d’ancienneté.
Il doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Le salarié doit informer son employeur :
- De la date prévisionnelle d’accouchement au moins 1 mois avant celle-ci,
- Des dates de prise et de durée de la ou des périodes de congé au moins 1 mois avant le début de chacune de ces périodes.
Le congé comporte deux périodes distinctes :
- Une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après la naissance de l’enfant
- Une période de 21 ou 28 jours calendaires.
La période obligatoire de 4 jours fait immédiatement suite au congé naissance de 3 jours.
Ce congé pourra être prolongé d’une durée maximum de 30 jours en cas d’hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisés.
La seconde période de 21 jours (ou 28 jours) est fractionnable en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.
Afin que le salarié puisse être indemnisé, l’employeur doit établir une attestation de salaire transmise à la CPAM/MSA via la DSN.
La CPAM/MSA verse des indemnités journalières. Une convention collective peut prévoir de meilleures conditions d’indemnisation que la CPAM/MSA.
Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu. A l’issue du congé, le salarié réintègre son emploi ou un emploi similaire.
Pour les travailleurs indépendants, les durées d’indemnisation minimale et maximale de ce congé sont respectivement fixées à 7 et 25 (ou 32) jours.
La durée d’indemnisation est fractionnable en 3 périodes d’au moins 5 jours chacune.
Les périodes de cessation d’activité donnant lieu au versement d’indemnités journalières doivent être prises dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
