Recrutement
Que la candidature de l’apprenti soit spontanée ou en réponse à votre offre, nous vous recommandons de
- mener une réflexion sur le poste,
- faire le point sur vos objectifs (notamment, embauche envisagée au terme du contrat d’apprentissage) au préalable
- échanger avec le postulant pour cerner au mieux sa motivation et ses aptitudes pour le métier.
S’il y a plusieurs candidats qui se présentent à vous, n’hésitez pas à comparer les profils pour opérer un réel choix.
Dominique MOTTEAU, Conseiller RH, est en mesure de vous appuyer dans cette démarche.
TéL : 02 41 33 66 66
Encadrement de l’apprenti : le maître d’apprentissage
Le suivi de l’apprenti dans l’entreprise est assuré par un maître d’apprentissage, responsable de sa formation et de son tutorat.
Condition de diplôme ou d’exercice d’activité à remplir par le maître d’apprentissage
Pour exercer cette fonction, le maître d’apprentissage :
- doit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti, et justifier d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée,
- ou justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Nombre d’apprentis dans une entreprise
Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à 2 par maître d’apprentissage. Chaque maître d’apprentissage peut, en outre, accueillir un apprenti dont la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen (redoublement).
Inscription à l’organisme de formation
L’inscription de l’apprenti à un organisme de formation : Centre de Formation pour Apprentis préparant à la spécialité visée, Chambre des Métiers, Chambre de Commerce et d’Industrie ou organisme professionnel est à effectuer.
Une convention de formation sera signée entre l’organisme de formation et l’employeur.
L’organisme de formation a en charge le visa du contrat d’apprentissage une fois celui-ci signé.
Conclusion d’un contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage doit être passé par écrit conformément à un modèle fixé par arrêté.
Vous trouverez ci-après la version du contrat en vigueur depuis le 1er avril 2021 (Cerfa n°10.103*09) , à compléter informatiquement, ainsi que sa notice de remplissage (n°51649#05).
Il est possible de remplir directement en ligne le contrat d’apprentissage, après avoir créé un compte personnel, sur le portail de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr
Il est signé par l’employeur, par l’apprenti et si ce dernier est mineur, par son représentant légal.
Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE)
La déclaration d’embauche de l’apprenti doit être effectuée auprès de l’URSSAF ou de la MSA au plus tôt 8 jours avant l’embauche et au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l’embauche.
Visite médicale
Contact doit être pris auprès du service de médecine auquel est rattachée l’entreprise afin de prendre RDV pour la visite médicale.
Cette dernière doit intervenir avant l’embauche si le jeune a moins de 18 ans, s’il est handicapé ou encore, s’il est affecté à certains travaux dangereux.
Inscription sur le registre du personnel
L’apprenti est à inscrire sur le registre du personnel au jour de son engagement.
Dépôt impératif à l’OPCO : OPérateur de COmpétences
Le contrat d’apprentissage dûment complété, signé et visé par l’organisme de formation est à transmettre à l’OPCO compétent en fonction de l’activité de l’entreprise : OCAPIAT pour le secteur agricole, OPCOEP pour la coiffure,… dans les délais suivants :
- avant le début de l’exécution du contrat,
- ou au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent son exécution.
Les OPCO ont pour mission, outre, de gérer le financement des contrats en alternance, d’assurer le relais avec les services de l’État pour le versement des aides à l’embauche citées ci-dessous.
Conditions d’emploi de l’apprenti
Ce contrat de travail donne à l’apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits conventionnels et réglementaires et les obligations qui s’y rapportent, notamment en matière de versement de prime, de congés payés, de complémentaire santé de l’entreprise,…
Aides à l’embauche d’un apprenti
Aide Unique aux Employeurs d’Apprentis (applicable aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2019)
Cette aide forfaitaire concernant l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal à un niveau 4 (équivalent baccalauréat), par une entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 salariés, est dégressive.
Elle est fixée au maximum à :
- > 4 125 € pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage dans l’entreprise.
Pour les contrats conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2021, cette aide est temporairement revalorisée pour la 1ère année d’exécution du contrat et portée à :
- 5 000 € si l’apprenti est mineur,
- 8 000 € si l’apprenti est majeur (ce montant s’applique à compter du 1er jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans).
- > 2 000 € pour la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage.
- > 1 200 € pour la 3ème année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Aide Exceptionnelle aux Employeurs d’Apprentis (applicable aux contrats conclus depuis le 1er juillet 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021)
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent y prétendre pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au moins au niveau 5 (BTS/DUT) et au plus au niveau 7 (Master).
Elle est accordée aux entreprises durant la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage et est fixée à :
- 5 000 € si l’apprenti est mineur,
- 8 000 € si l’apprenti est majeur (ce montant s’applique à compter du 1er jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans).
>> Notice pour le contrat d’apprentissage
>> Cerfa Contrat d’apprentissage
