Lors de la 3e conférence du dialogue social, le 15 mars 2021, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé plusieurs mesures, dont la réactivation pour 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite aussi prime « Macron ».
Pour rappel, les entreprises seraient autorisées à verser une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales jusqu’à 1 000 €.
>> cf. article « Pouvoir d’achat : retour de la prime Macron »
Même si les travailleurs de la « deuxième ligne » (caissiers, boulangers, agents de sécurité, travailleurs à domicile, etc.) en seraient les bénéficiaires privilégiés, elle serait ouverte à tous les salariés.
Il serait possible d’augmenter le montant de la prime jusqu’à 2 000 € dans les 2 cas suivants :
- pour les branches et les entreprises qui négocieraient des éléments de revalorisation de ces métiers dits de « deuxième ligne » (accès à la formation, rémunération, conditions de travail, etc.),
- pour les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement avant la fin de l’année.
Le mercredi 28 avril 2021, à l’occasion d’une réunion de groupe de travail paritaire, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux certaines modalités de versement de la nouvelle PEPA.
Pour que les primes puissent bénéficier des exonérations fiscales et sociales, la rémunération des salariés et les dates de versement devraient être les suivantes :
Plafond de rémunération des salariés
Les exonérations seraient réservées aux salariés ayant une rémunération allant jusqu’à 3 SMIC. C’est ce plafond de rémunération pour l’éligibilité au régime social et fiscal de faveur qui avait déjà été retenu pour les PEPA 2020 et 2019.
Dates de versement des primes
Le gouvernement a proposé la période suivante :
- le dispositif serait applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi qui intégrera ces mesures à l’été,
- les primes pourraient être versées jusqu’au début 2022.
Attention : A ce jour, les contours de la prime sont issus d’annonces.
Le régime précis de la PEPA 2021 (conditions, critères de modulations le cas échéant,…) sera connu dans le cadre du projet de loi à venir, puis de son examen par le Parlement.
Sources :
Discours de M. Jean CASTEX, Premier ministre Conférence du dialogue social Lundi 15 mars 2021.
Communiqué de presse commun Ministères de l’économie et du travail Mercredi 28 avril 2021.
