Nombreux sont les agriculteurs qui n’ont pas pu percevoir d’aides Bio en 2019 et en 2020 du fait de l’arrêt de la contractualisation au maintien Bio (Pas possibilité de se ré-engager au maintien Bio en 2019 et 2020).
Ne pas oublier que vous pouvez demander le Crédit d’Impôt Bio à la déclaration des revenus 2021.
Le montant est forfaitaire, soit 3 500 € à partir de l’exercice fiscal 2019.
Pour pouvoir y prétendre, il faut au minimum 40% du CA en Bio, dans la limite
CI Bio + Aides la PAC Bio < 4000 €.
Les GAEC bénéficient d’un montant multiplié par le nombre d’associés plafonné à 4 parts, soit 14 000 € de CI au maximum (total aides Bio + CI = 16 000 €)
Exemple :
Si aides PAC bio > 4 000 € à Crédit d’impôt = 0 €
Si aides PAC bio entre 501 € et 3 999 € à crédit d’impôt varie de 3 499 € à 1 €
Si aides PAC bio < 500 € à le CI est de 3500 €
Si vous avez un doute, une question, n’hésitez pas à contacter votre comptable ou Elise Perdrieau – conseillère Cerfrance Spécialisée Agriculture Biologique.
Tél : 02 41 33 66 66
