Qui peut en bénéficier ?
L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).
Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Quels sont les projets concernés ?
Votre projet concerne l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises…
Quelles sont les démarches ?
Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique avec les avantages suivants :
- Dossier de demande d’aide simplifié :
- un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements ;
- données administratives saisies en ligne ;
- liste des opérations à cocher dans le tableur ci-dessous ;
- devis demandé pour les plus gros investissements.
- Instruction accélérée :
- avance de 30% à la signature ;
- durée 18 mois ferme ;
- paiement final sur attestation simple certifiée sincère ;
- possibilité pour l’ADEME de vérifier la réalité des études/investissement.
Vous devez renseigner le fichier « ADEME Tremplin transition écologique », pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre. Le tableur précise les actions éligibles en fonction du code NAF et de la localisation, le tableur calcule l’aide ADEME.
Ensuite, c’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de l’aide totale serait inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.
Quels sont les régions ou pays concernés ?
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Saint Pierre et Miquelon
Source : agirpourlatransition.ademe.fr
