Pour faire face aux difficultés des établissements équestres du fait des restrictions de déplacement (confinement, couvre-feu) liées à la crise sanitaire, les Ministères des Comptes Publics, des Sports et de l’Agriculture et l’Alimentation s’engagent sur la mise en place d’une seconde aide d’urgence pour les centres équestres et poneys clubs en lien avec les besoins d’entretien incompressibles des équidés. Les structures concernées sont tous les établissements professionnels d’activités physiques et sportives équines.
Cette mesure a été concrétisée par le Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020.
Le montant pour cette seconde aide sera de 60 € par équidé d’instruction dans la limite de 30 équidés.
Afin d’être prise en compte, toutes les demandes doivent être réalisées par les professionnels avant le 1er mai 2021.
Les critères d’éligibilité à l’aide
L’établissement doit être en possession des éléments suivants :
- les noms et coordonnées de l’établissement,
- le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement,
- un relevé d’identité bancaire,
- le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement,
- les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire,
- une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 «régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises».
Une copie du registre de présence des équidés pour la période de la demande : les justificatifs de propriété, de gestion des équidés, ou toute autre pièce justificative, pourront être demandés par le service instructeur.
Établissements ayant déjà reçu l’aide en 2020
Les établissements ayant déjà perçu une aide à l’occasion du premier confinement pourront faire une demande simplifiée permettant d’ajuster notamment le nombre d’équidés présents sur leur structure. Le lien pour cette demande vous sera transmis par mail ou vous pouvez contacter IFCE par mail à l’adresse suivante : aide-aux-centres-equestres@ifce.fr en précisant l’objet de votre demande.
Nouveaux établissements demandeurs 2021
Si vous n’avez pas été destinataire de la première aide, vous pouvez réaliser votre demande en remplissant les informations via le lien ci-dessous.
Source : www.federationconseilchevaux.fr
