Pour protéger la santé au travail des salariés des métiers de bouche, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention «Métiers de bouche +».
Objectif : réduire les risques liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Les activités de boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie sont exposés à des risques multiples liés à leurs métiers : allergies dues aux poussières de farine, chutes, mal de dos et troubles musculosquelettiques (TMS) liés à leurs déplacements et à leurs activités de manutention et de port de charges lourdes, accidents liés au travail dans le froid. Pour réduire ces risques et protéger leurs salariés, ces artisans peuvent investir dans des équipements adaptés. La Subvention Prévention TPE « Métiers de bouche + » permet de les aider à financer ces achats.
Entreprises éligibles
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et exerçant une activité relevant des secteurs d’activité suivants sont concernés par cette aide :
- Services, commerces et industries de l’alimentation ;
- Commerce non alimentaire.
Sont exclues les activités suivantes :
- Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie ; Production de viandes de volailles.
- Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie) ; Transformation et conservation du poisson.
Quel est le montant de la subvention ? Quels sont les équipements financés ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « métiers de bouche + » à hauteur de :
- 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels ;
- 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées.
La subvention est plafonnée à 25 000 euros et les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.
Plusieurs équipements peuvent être financés :
- Vitrine réfrigérée à service arrière ;
- Installation de manutention des carcasses de viande avec rails aériens. Une vérification de la conformité par un organisme de contrôle est demandée en cas d’installation d’un bras transbordeur et d’un élévateur électrique ou pneumatique de changement de niveau ;
- Remorque de marché poissonnier ;
- Diviseuse à faible émission de farine : diviseuse (hydraulique, mécanique ou volumétrique unitaire), diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse.
L’entreprise devra demander aux fournisseurs de s’engager à ce que leurs matériels faisant l’objet d’une demande de subvention soient conformes aux descriptifs mentionnés dans le cahier des charges. Pour formaliser cet engagement, les fournisseurs devront mentionner sur leurs devis, bons de commandes et factures, leurs références produits ainsi que les désignations et descriptifs indiqués dans les cahiers des charges, sans les modifier. En l’absence de ces éléments, le dossier ne pourra pas être validé.
Comment bénéficier de la subvention ?
La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide.
Comment créer un compte AT/MP ?
Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) permet aux entreprises de pouvoir consulter leurs taux de cotisation et leur propose plusieurs services comme celui de demander une Subvention Prévention TPE. Pour en ouvrir un, l’entreprise se rend sur son espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionne le compte AT/MP qui apparaitra dans un délai maximum de 24 heures dans son bouquet de services. Elle pourra ainsi y accéder et faire sa demande de subvention.
En cas d’éventuelles difficultés à effectuer votre demande en ligne via le compte AT/MP, vous pouvez de manière exceptionnelle l’adresser par mail à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) en téléchargeant et remplissant le formulaire de réservation. Attention de bien remplir tous les champs pour que votre dossier soit directement traité et de vérifier avant toute demande les conditions d’attribution. Adressez par mail le dossier de demande avec les pièces justificatives demandées.
Source : ameli.fr
