Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.
La mise à disposition de PEE est éligible à des exonérations.
Pour quelles entreprises ?
Toutes les entreprises sont concernées, quelles que soient la nature de leur activité et leur forme juridique.
Le PEE peut également être mis en place à un niveau autre que l’entreprise : soit entre plusieurs entreprises précisément dénommées, soit au niveau professionnel, soit au niveau local, soit en combinant ces deux derniers critères. Dans ce cas, on parle de plan d’épargne interentreprises (PEI).
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés de l’entreprise peuvent en bénéficier (seule une durée minimale d’ancienneté pourra être exigée, cette durée ne pouvant excéder 3 mois).
Quelles exonérations sociales ?
sous réserve de remplir les conditions indiquées, l’abondement de l’employeur n’entre pas dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale,
forfait social de 10 %.
Pour 2021 et 2022, le taux de 10 % s’applique aux abondements de l’employeur sur un plan d’épargne entreprise (PEE) qui complètent les versements des bénéficiaires consacrés à l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement de l’entreprise ou d’une entreprise du groupe.
Quelles exonérations fiscales ?
déduction du bénéfice imposable,
exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction).
Quelles sont les conditions à remplir ?
L’affectation au plan d’épargne (PEE, PEI, PERCO) des sommes attribuées au titre de l’intéressement doit avoir lieu
dans un délai de quinze jours à compter de la date de perception de l’intéressement .
Si ce délai est dépassé, ces sommes ne bénéficient d’aucune exonération.L’exonération accordée ne porte que sur les sommes réellement affectées à un plan d’épargne.Les actions ou parts acquises dans le cadre d’un plan d’épargne à l’aide des sommes perçues au titre de l’intéressement sont indisponibles au minimum pendant cinq ans si le plan est un PEE ou un PEI ou jusqu’au départ à la retraite du salarié s’il s’agit d’un PERCO.Le PEE sera alimenté par :
* des versements volontaires du salarié, ces versements pouvant être formés de tout ou partie des sommes allouées au titre de l’intéressement ou de la participation. Le montant annuel des versements volontaires du salarié ne peut excéder 25 % de sa rémunération ;
* des versements complémentaires de l’employeur, dits abondements. L’abondement versé par l’employeur ne peut se substituer à aucun élément de rémunération.
L’abondement versé par l’employeur ne pourra
Source : aides-entreprises.fr
