Le gouvernement projette de mobiliser le chômage partiel pour contribuer à la prise en charge d’un maximum de 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021.
Les périodes d’activité partielle sont assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des congés payés. Les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire vont donc faire face à des problématiques organisationnelles et financières liées aux stocks de congés payés accumulés.
Il a été annoncé aux organisations syndicales et patronales interprofessionnelles et aux organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration que l’Etat allait mobiliser les circuits de financement du chômage partiel pour soutenir les entreprises concernées.
Le but : faire prendre en charge au titre de l’activité partielle 10 jours de congés payés posés entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021.
Les critères pour bénéficier de la prise en charge des congés payés
- interruption totale ou partielle de l’activité liée à des mesures de fermeture administrative pendant au moins 140 jours depuis le 1 janvier 2020 ;
- baisse du chiffre d’affaires d’au moins 90 % pendant les périodes 2020 d’état d’urgence sanitaire.
Les secteurs concernés :
- Cafés
- Restaurants
- Hôtels
- Evènementiel
- Discothèques
- Salles de sport
Première piste sur le dispositif
L’aide serait limitée à 10 jours de congés payés pris entre le 1er et 20 janvier 2021 durant une période d’activité partielle. Les jours concernés seraient indemnisés à 70 % de la rémunération horaire brute soit 84 % du net. Les entreprises verseraient un complément pour arriver à 100 % du net.
Ce dispositif permettrait d’absorber une partie des stocks de congés payés en les indemnisant au titre de l’activité partielle, et non via l’indemnité de congés payés, qui est en principe à 100 % à la charge de l’entreprise.
Ce dispositif sera affiné et précisé par un décret publié en décembre.
Dernière minute : Un décret modificatif prolongeant la période de prise des congés payés jusqu’au 7 mars 2021, si des salariés sont placés en activité partielle, est en cours de consultation avec les partenaires sociaux.
>> aide exceptionnelle au titre des congés payés – site travail-emploi.gouv.fr
Source : Communiqué de presse du ministère du travail du 2/12/2020
