Aide « prévention TPE Covid-19 » de l’assurance maladie

Aide « prévention TPE Covid-19 » de l’assurance maladie

L’Assurance maladie-Risques professionnels poursuit son aide « Prévention TPE Covid-19 » pour préparer le déconfinement.

Pour qui ?

Elle s’adresse non seulement aux TPE/PME de moins de 50 salariés mais également aux indépendants sans salarié.

Pourquoi ?

Elle a pour finalité de financer les mesures de prévention telles que les mesures barrière et de distanciation sociale (par exemple guides files, poteaux et grilles, barrières amovibles, écrans et tableaux pour la communication, locaux additionnels et temporaires…) et les mesures d’hygiène et de nettoyage (installations de lavage des mains et douches, toilettes/lavabos/douches additionnels et temporaires…).

Quelle aide financière ?

Cette aide prend la forme d’une subvention pour certains équipements et consommables à hauteur de 50 % du montant hors taxes. Un montant minimum de 1 000 € d’investissement est requis et l’aide est plafonnée à 5 000 €.

Comment ?

Télécharger et remplir l’un des 2 formulaires ci après et l’adresser de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) :
– formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/684793/document/formulaire_de_demande_de_subvention_prevention_covid_pour_les_entreprises_de_moins_de_50_salaries.pdf
– formulaire de demande dédié aux travailleurs indépendants sans salarié : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/684796/document/formulaire_de_demande_de_subvention_prevention_covid_pour_les_travailleurs_independants_sans_salarie.pdf

https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail