MAJ le 05/11/2020
L’activité partielle s’adresse aux salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable à une réduction d’horaire en-deçà de la durée légale du travail ou à une fermeture temporaire d’activité.
L’activité partielle concerne aussi les salariés qui, au début de l’épidémie, étaient en arrêt maladie « dérogatoire » :
– les personnes dites vulnérables qui ne peuvent pas télétravailler: la liste des personnes vulnérables a été réduite à compter du 1er septembre 2020, mais le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 réduisant cette liste a été annulé par le Conseil d’État (CE 15 octobre 2020, n° 444425). De ce fait, l’ancienne liste est redevenue applicable (Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020) jusqu’à la parution, le cas échéant, d’un nouveau texte.
– les personnes devant garder leur enfant du fait de la fermeture de l’école ou de la classe ou parce qu’il est considéré comme cas contact, s’ils ne peuvent pas télétravailler. Pour ces derniers le dispositif a été interrompu le 5 juillet 2020 et a été réactivité le 1er septembre 2020. Le dispositif est ouvert pour les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap. Pour ces personnes (vulnérables + garde d’enfant), l’activité partielle ne peut être mobilisée que si le salarié ne peut pas télétravailler et sous réserve de la production de justificatif attestant de sa situation.
