N’oubliez pas la déclaration préalable à l’embauche et le dépôt à l’OPCO
Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE)
L’engagement d’un apprenti, comme tout salarié, doit donner lieu obligatoirement et préalablement à la date du début d’exécution du contrat à une DPAE auprès de l’URSSAF pour les employeurs du régime général et à la MSA pour ceux du régime agricole.
Dépôt à l’OPCO* (OPérateurs de COmpétentes)
Depuis le 1er janvier 2020, le contrat d’apprentissage signé par l’employeur et l’apprenti, ainsi que son représentant légal en cas de minorité, visé par le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et accompagné de la convention de formation doivent être déposés auprès de l’OPCO dont relève l’employeur, dès sa signature et au maximum 5 jours après le début d’exécution du contrat
(*) : les opérateurs de compétences, organismes agréés par l’Etat, au nombre de 11 ont en charge, dorénavant, le financement des dispositifs d’alternance (apprentissage, professionnalisation). Ils ont remplacé les 20 OPCA : Organismes Paritaires Collecteurs Agréés. Par exemple, dans le secteur agricole, l’OPCO compétent est OCAPIAT à la place du FAFSEA, l’OPCOEP concerne 54 branches professionnelles dont la coiffure, l’immobilier, le notariat,…
