Réactivée depuis le 1er septembre 2020, l’administration apporte des précisions
Le ministère du travail a complété le jeu de questions-réponses relatif à l’activité partielle pour garde d’enfants. Il y précise les justificatifs à fournir par le salarié :
- justificatif attestant de la fermeture de l’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon les cas
- ou document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.
Ces documents devront être conservés par l’employeur et pourront être demandés par l’administration en cas de contrôle.
Le salarié remettra également à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.
En termes d’indemnisation le salarié perçoit une indemnité à hauteur de 70 % de son salaire antérieur brut. Jusqu’au 31 octobre, l’employeur percevra une allocation équivalente à celle qu’il aurait perçue pour un salarié placé en activité partielle de droit commun. À partir du 1er novembre, l’employeur percevra une allocation équivalente à 60 % du salaire antérieur brut du salarié.
