L’aide est versée pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 par des employeurs de moins de 250 salariés.
L’aide est attribuée au titre de la 1ere année d’exécution du contrat, à hauteur de :
- 5000€ maximum si le salarié a moins de 18 ans ;
- 8000€ maximum si le salarié a au moins 18 ans.
Remarque : le montant de l’aide sera réduit pour les contrats de professionnalisation dont la durée est inférieure à un an. Le montant de 8 000€ s’applique à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le salarié en contrat de professionnalisation atteint 18 ans. Le montant de l’aide sera donc relevé si le salarié atteint 18 ans au cours de la 1ere année du contrat.
Exemple : un contrat de professionnalisation est conclu le 1er septembre 2020 pour une durée d’un an avec un jeune de moins de 18 ans. Celui-ci atteint 18 ans le 12 mars 2020. Dans l’hypothèse où les conditions du bénéfice de l’aide sont remplies, l’employeur recevra (5 000€7/12) + (8 000€5/12), soit 6 250€.
Versement de l’aide
L’aide est versée chaque mois par l’ASP. Elle est versée par anticipation, avant le paiement de la rémunération par l’employeur.
Chaque mois d’exécution du contrat, l’employeur doit transmettre à l’ASP, le bulletin de paie du salarié du mois concerné. A défaut, le mois suivant, l’aide est suspendue. Cette action est à réalisée par vos soins.
Remarque : à la différence de l’aide à l’embauche d’apprentis, dont le suivi passe par la DSN, l’employeur doit veiller à envoyer à l’ASP les bulletins de paie du salarié en contrat de professionnalisation.
