En cette rentrée, la ministre de la santé indique que « le télétravail doit être priorisé à chaque fois que c’est possible dans les zones de circulation du virus », afin de limiter le nombre de salariés présents simultanément dans l’entreprise.
Autant en période de confinement généralisé, les questions juridiques autour de sa mise en place ne se sont pas posées, mais si vous souhaitez poursuivre ou instaurer cette organisation du travail, nous vous conseillons d’apporter l’attention nécessaire à sa mise en œuvre.
Rédiger
Afficher votre intention sociale et communiquer avec vos salariés sur ce projet en lien avec la qualité de vie au travail ou la conciliation vie privée / vie professionnelle.
Si vous avez des représentants du personnel, négocier avec eux un accord qui permettra de traiter les sujets importants :
- Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail,
- les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail,
- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail,
- la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.
Sinon, vous élaborerez une charte que vous soumettrez au personnel. Vous rédigerez ensuite des avenants aux contrats de travail.
Tous les postes ne sont compatibles avec le télétravail. Il convient donc de définir les postes éligibles, ceux éligibles sous conditions et ceux non éligibles et ensuite tenir compte des caractéristiques du télétravail : régulier, occasionnel ou informel.
Anticiper
Ne pas omettre d’évoquer les questions d’ordre assurantiel, matériel et confidentiel.
L’employeur évoquera les données confidentielles que le salarié détiendra dans un lieu qui n’est plus l’entreprise et abordera toutes les questions pratiques sur le financement de la box internet, l’abonnement téléphonique, le mobilier du poste de travail, le dépannage ou la maintenance…
Il contactera son assurance pour assurer les dommages pouvant être causés dans l’habitation du télétravailleur : incendie, détérioration du matériel…
Manager
Le droit à la déconnexion, les heures supplémentaires, la charge de travail sont autant de sujets que le manager ou chef d’entreprise devra aborder avec ses salariés.
Il conviendra d’organiser des visioconférences, des rencontres physiques pour garder du lien.
L’isolement du télétravailleur est une source de risque psycho-social qu’il ne faut pas négliger. L’activité du salarié doit être pilotée.
