Un «dispositif d’activité partielle» va être mis en place pour les parents obligés de rester à la maison pour garder les enfants dont la classe est fermée en raison du Covid-19.
Cette indemnisation sera attribuée à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif. Dans un communiqué du 9 septembre 2020, le ministère de la Santé a annoncé que «les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été seront donc réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti».
En clair, les parents contraints de garder leur enfant dont la classe ou l’établissement est fermé à cause d’un cas de Coronavirus, ou si ce dernier est identifié par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées, seront placés en activité partielle. Ils pourront ainsi «bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement», précise le ministère des Solidarités et de la Santé. Cette dernière est de 7 jours.
En cas d’incapacité de télétravail
Les salariés du privé seront placés en situation d’activité partielle (rémunérée à hauteur de 84% du salaire net jusqu’au 1er novembre, puis à un taux dégressif).
Il faudra présenter un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.
Autre condition sine qua non : cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents.
Mesure rétroactive au 1er septembre
Alors que depuis la rentrée plus de 500 classes et une trentaine d’établissements sont fermés, cette mesure est rétroactive au 1er septembre. Ces dispositifs d’indemnisation «permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020», précise le communiqué du ministère.
