La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a engendré des difficultés économiques dans de nombreux secteurs, notamment ceux liés à l’agriculture.
La MSA 49 informe des mesures exceptionnelles afférentes au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale, qui vont donc être mises en place pour certains exploitants agricoles.
Qui est concerné ?
- Les chefs d’exploitation et d’entreprise qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative en raison de l’accueil de public sur leur exploitation
ou
- Les chefs d’exploitation et d’entreprise dont l’ activité qui procure le plus de chiffre d’affaires relève des secteurs suivants : activités équestres, culture de la vigne, culture de plantes à boissons, fabrication de cidres et de vins de fruits, Culture de plantes
Vous pourrez faire le choix de bénéficier d’une des 2 mesures exceptionnelles suivantes :
- une réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales 2020 d’un montant de 2400 € ou 1800 €
- l’option exceptionnelle pour une assiette de nouvel installé pour le calcul des cotisations et contributions sociales 2020
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Les conditions d’éligibilité seront adressées très prochainement à l’ensemble des chefs d’exploitation ou d’entreprise.
Le choix de la mesure pourra se faire en fonction du critère de l’activité principale.
Le formulaire d’option est à retourner à la MSA 49 au 25 septembre au plus tard.
Vous êtes concerné, vous souhaitez être accompagné pour compléter votre dossier, vous pouvez contacter votre comptable ou cliquer sur ce bouton.
