Salarié en arrêt travail garde enfant ou confinement ou personne vulnérable : quelle est la situation du salarié en arrêt de travail pour isolement ou garde d’enfant lorsque l’entreprise place postérieurement les salariés en activité partielle ?

Le document QR du ministère du travail (3 avril) indique qu’il y a 2 cas de figure selon que l’entreprise est fermée ou en réduction d’horaires

• Entreprise fermée : en principe l’arrêt de travail s’interrompt et l’employeur signale à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt. Toutefois, si l’arrêt de travail dérogatoire est en cours au moment du placement en activité partielle des salariés, l’employeur peut attendre le terme de l’arrêt en cours pour placer le salarié en activité partielle. Donc l’employeur a le choix, mais en aucun cas l’arrêt de travail confinement ou garde enfants ne pourra être prolongé. Pour les arrêts de travail pour personne vulnérable, il est indiqué que l’employeur est tenu d’y mettre un terme et signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt.

• Entreprise en réduction d’horaires : on ne peut pas cumuler sur une même période de travail une indemnité d’activité partielle et les IJSS. L’employeur ne pourra donc pas placer son salarié en activité partielle pour réduction du nombre d’heures travaillées si un arrêt de travail est en cours.

Dans tous les cas, si le salarié est en arrêt de travail alors que son entreprise est en activité partielle, le complément employeur est  écrêté à 70% du salaire brut, car le salarié ne peut pas être rémunéré davantage en arrêt que s’il était en activité partielle.