24/03/2020
Oui mais dans la limite de 6 jours ouvrables. Si le salarié a déjà posé des congés pour les semaines (mois) à venir, et qu’ils ont été validés, là encore il faudrait un accord des parties pour les déplacer.
La loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 (sous réserve de la parution de l’ordonnance) prévoit que, par accord d’entreprise ou de branche (donc pas unilatéralement), l’employeur pourra imposer ou modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise.
