Ce plan régional économique d’urgence répond à trois principes
- La simplicité : avec un accès et une instruction facilitée pour les entreprises,
- L’efficacité : avec des mesures adaptées à chaque situation et chaque taille d’entreprises, et des effets de levier financiers maximisés,
- L’unité : des mesures sont mises en oeuvre en étroite coordination avec l’Etat et BPI, afin de « jouer collectif », d’assurer la cohérence de l’action économique, et de faire l’unité nationale face à l’ampleur de la crise.
Il s’articule en 6 grandes mesures à disposition des entreprises régionales
Mesure n°1 :
Création de « Pays de la Loire Urgence solidarité », un dispositif régional de 6 M€ de subvention de trésorerie.
Destiné aux artisans, commerçants, traiteurs, restaurateurs, TPE et entreprises de l’économie sociale et solidaire, ce dispositif permet aux entreprises connaissant des difficultés de trésorerie de bénéficier d’une subvention.
Mesure n° 2 :
Création, par la Région et BPI, du prêt Rebond doté de 12 M€ de prêt à taux zéro
Destiné aux PME, le prêt Rebond leur permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 10 000 à 300 000€. Ce qui permet de déployer 60 millions d’euros de prêt au total, grâce à l’effet de levier des contre-parties bancaires.
Mesure n°3 :
5 M€ d’euros de report des avances remboursables accordées par la Région
Dès le 1er avril, la Région reporte les avances remboursables dues pour les 6 prochains mois.
Mesure n° 4 :
10 M€ d’euros de garanties de prêts avec le dispositif Pays de la Loire Garantie
Destiné à l’ensemble des TPE, PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Garantie est un dispositif de garantie de prêts porté à 80% (au lieu de 70%) du montant garanti et co-financé par la Région des Pays de la Loire et BPI. Ces 10M€ de fonds régionaux visent à rendre possible, aux côtés de BPI, 205M€ de prêts bancaires.
Mesure n°5 :
15 millions d’euros de prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif Pays de la Loire Redéploiement
Destiné à l’ensemble des PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Redéploiement permet de souscrire un prêt de 50 000 à 500 000€, à un taux TEG de 2,03% sans garantie ni coûts additionnels. Grâce à l’effet de levier, ces 15M€ devraient permettre l’octroi de 60M€ de prêts.
Mesure n° 6 :
2 M€ d’euros avec le nouveau dispositif Pays de la Loire Fonds d’Urgence Evénements
Destiné à toutes les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs, ce fonds d’urgence vise à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchés par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements ; avec un plafond de subvention de 30 000€. Ce fonds est complété par un effort régional de 2,3M€ (maintien des subventions versées pour des manifestations finalement annulées, et renforcement de dispositifs actuels), portant à 4,3M€ le soutien financier régional global pour les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs.
Pour faciliter le contact avec les entreprises, la Région a mis en place 2 numéros verts :
- le 0 800 100 200 pour les entreprises
- le 0 800 200 402 pour les associations culturelles et sportives
et elle mobilise l’ensemble du réseau des développeurs économiques de son Agence de développement Solutions &Co.
Le plan régional économique d’urgence mis en place est complété par des actions concrètes de soutien à l’économie et de maintien du service public régional
- S’agissant du service régional de transports, la Région s’engage, sur sollicitation de l’Etat, à mettre à disposition ses moyens de transport public (cars scolaires, cars de lignes régulières, transport à la demande, TER) pour faciliter les déplacements des personnels soignants qui sont en première ligne dans cette crise sanitaire ;
- S’agissant des marchés publics gérés par la Région, la Région supprime les pénalités en cas de retard d’exécution des marchés publics ;
- S’agissant des prestations de transport scolaire et régulier, la Région s’engage à maintenir le paiement des prestations de transport pendant la période de suspension du service
- S’agissant des organismes de formation sous contrat avec la Région : la Région assurera la continuité des rémunérations publiques des stagiaires, le versement des bourses sanitaires et sociales et du fonds social d’urgence, jusqu’à la fin initialement prévue de la formation, et indépendamment de la présence effective du stagiaire.
- S’agissant des lycées et du service minimum d’éducation à distance : la Région s’engage à mettre à disposition le parc de PC portables dont elle dispose au sein des lycées pour équiper les 5% d’élèves non dotés d’ordinateurs. Pour compléter le besoin, la Région permet aux établissements d’utiliser la dotation destinée à l’achat de manuels scolaires pour acheter du matériel informatique.
