Le salaire est un élément déterminant dans le cadre d’un recrutement. Mais des éléments supplémentaires peuvent être proposés au salarié afin d’augmenter sa rémunération. L’employeur met alors à disposition de ses salariés, des biens ou des services, soit gratuitement, soit en contrepartie d’une participation du salarié inférieure à la valeur réelle de la prestation. C’est ce qu’on appelle des avantages en nature.
La nature des avantages peut être extrêmement variée, en fonction de l’activité de l’entreprise et de ses besoins. A titre d’exemple, les avantages en nature peuvent être :
- Une voiture de fonction
- Des frais « repas » ou des tickets restaurant
- Un logement de fonction
- Du matériel informatique (imprimante, ordinateur portable, scanner…)
- Le bénéfice de prêts à taux préférentiels
- La participation à des frais de transport
- La fourniture d’un abonnement (Internet, téléphonie, revue…)
- L’attribution de chèques emploi services
- L’attribution d’une retraite complémentaire
- L’accès à un service de conciergerie (pressing, plomberie…).
Au même titre que le montant fixe du salaire, les avantages en nature sont considérés comme un élément de rémunération à part entière. Par conséquent, leur attribution entraîne pour l’entreprise le versement de cotisations, et entre dans le calcul de l’impôt sur le revenu du salarié (PAS).
Par principe, ils sont évalués sur leur valeur réelle mais concernant la nourriture, le véhicule, le logement et les nouvelles technologies, ils peuvent être évalués forfaitairement. L’employeur peut donc faire lui-même l’arbitrage.
Le logement
L’employeur peut être propriétaire ou locataire du logement mis à disposition du salarié.
Le plus souvent, c’est le barème forfaitaire qui est utilisé : chaque pièce est évaluée en fonction de la rémunération versée au salarié (cf. barème sur sites URSSAF / MSA).
En pratique, si la rémunération varie d’un mois sur l’autre (en cas de paiement d’heures supplémentaires, ou de paiement d’une prime), la valeur de l’avantage en nature augmentera. Certes, cette évaluation paraît plus simple mais pas toujours compréhensible pour le salarié. Sachez que vous pouvez utiliser également la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.
Pensez à vérifier ces montants, qui peuvent parfois être moins élevés et donc vous faire payer moins de charges sociales.
Les véhicules
De la même manière, l’avantage en nature véhicule peut être évalué au réel ou forfaitairement, selon que le véhicule est loué ou acheté, que vous preniez en charge ou pas les frais d’essence…
Nouveauté au 1er janvier 2020 : si le salarié utilise un véhicule électrique, le montant retenu de l’avantage en nature sera divisé par 2 par rapport au barème « classique ».
Exemple : Source : Urssaf
Lorsque l’employeur met à la disposition d’un salarié, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l’énergie électrique (véhicules hybrides et électriques) entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.
| Dépenses calculées au réel | Véhicule loué : coût de la location : 3 000 € /an. Entretien : 1 000 € /an. Assurance : 1 000 € /an. Total : 5 000 € /an. Application de l’abattement de 50 % : 5 000 x 50 % = 2 500 €. Plafonnement de l’abattement à 1 800 € /an. La valeur de l’avantage en nature est de 5 000 – 1 800 = 3 200 €*. |
| Dépenses calculées sur la base d’un forfait | Véhicule acheté : 20 000 € et âgé de moins de 5 ans. Le forfait appliqué est de 9 % du coût d’achat : 9 % x 20 000 = 1 800 €. Application de l’abattement de 50 % : 1 800 x 50 % = 900 €. La valeur de l’avantage en nature est de 1 800 – 900 = 900 €*. |
| Véhicule loué : coût global annuel (location, entretien et assurance) : 12 000 € /an. Le forfait appliqué est de 30 % du coût global annuel : 12 000 x 30 % = 3 600 €. Application de l’abattement de 50 % : 3 600 x 50 % = 1 800 €. La valeur de l’avantage en nature est de 3 600 – 1 800 = 1 800 €*. |
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| * Les frais d’électricité ne sont pas pris en compte. | |
