Afin de garantir la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en place des actions de préventions et d’informations. Préalablement, l’employeur doit détecter les risques auxquels les salariés sont exposés et les recenser dans un document, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Ainsi, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit, dès qu’il embauche un salarié (CDI, CDD, saisonnier, apprenti, stagiaire…), établir le DUERP.
L’évaluation des risques
L’employeur va identifier les dangers pouvant causer des dommages sur la santé mentale et/ou physique des salariés. Il peut s’agir d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail.
Ce travail d’identification doit être réalisé dans chaque unité de travail de l’entreprise, c’est-à-dire au niveau :
- des différents postes de travail,
- des activités présentant les mêmes caractéristiques,
- des activités sur les chantiers.
Puis, l’employeur analyse les risques découlant des dangers identifiés. Certains risques seront étudiés en priorité, notamment les risques physiques, chimiques, incendie et ceux liés à l’organisation du travail.
Ensuite, des actions de prévention, mais aussi des méthodes de travail et de production, doivent être mises en place afin d’assurer un meilleur niveau de protection pour la santé et la sécurité des salariés.
Le document unique des risques
Il n’existe pas de modèle type, c’est l’employeur qui l’élabore en fonction des spécificités de son entreprise.
Le document doit :
- mentionner l’ensemble des risques par poste de travail ;
- évaluer le degré d’importance du risque en fonction de la fréquence et de la gravité ;
- hiérarchiser les risques ;
- lister les mesures de prévention, existantes et celles à mettre en œuvre, permettant de les réduire voire de les supprimer (calendrier d’intervention, formation…).
Doivent être annexées au document :
- la proportion des salariés exposés aux facteurs de risques au-delà des seuils fixés par la loi,
- les données collectives relatives à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de pénibilité.
Mise à jour du document
L’employeur doit procéder à la mise à jour du DUERP au moins une fois par an.
Il sera également mis à jour :
- lors d’un aménagement nécessitant des modifications des conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail,
- lorsqu’un risque apparait, disparaît ou est aggravé.
Mise à disposition
Le DUERP doit être mis à disposition des salariés, du CSE s’il existe, de l’inspection du travail ainsi que du médecin du travail.
Quelles sont les conséquences de l’absence de DUERP ou de sa mise à jour ?
Les entreprises qui, faute de temps ou de méthode, n’ont pas souscrit à cette obligation ou à celle de sa mise à jour annuelle, encourent une contravention pénale de 5e classe, soit 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive.
Par ailleurs, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et en l’absence de DUERP, la faute inexcusable de l’employeur pourra être reconnue. Dans ce cas, l’employeur pourra voir sa responsabilité engagée et être amené à réparer les préjudices subis par le salarié.
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