Prévoir une période d’essai dans le contrat de travail est une possibilité, mais pas une obligation.
Ainsi, les parties peuvent convenir que l’engagement sera définitif dès l’embauche.
Cependant, la période d’essai a pour but de s’assurer des compétences du salarié embauché. Elle permet également au salarié d’apprécier si le poste lui convient.
A quel moment prévoir la période d’essai ?
La période d’essai doit être prévue dès l’embauche. En effet, il n’est pas possible d’imposer une période d’essai en cours d’embauche.
Ainsi, elle ne se présume pas et doit être expressément prévue dans le contrat de travail. A défaut, elle ne s’applique pas.
Existe-t-il des cas où il n’est pas possible de prévoir une période d’essai ?
Il existe des situations où il n’est pas possible de prévoir de période d’essai :
- En cas d’embauche en CDD ou CDI à l’issue d’un contrat d’apprentissage dans la même entreprise;
- En cas de précédente collaboration avec un même employeur pour un même poste;
- En cas de changement de poste au cours de l’exécution du contrat;
- En cas de transfert d’entreprise.
Quelle est la durée de la période d’essai ?
La durée maximale de la période d’essai (hors renouvellement) pour un CDI, prévue par le Code du travail, est, sauf exceptions conventionnelles, de :
- 2 mois pour les ouvriers et les employés;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens;
- 4 mois pour les cadres.
Quel est l’impact des absences sur la période d’essai ?
En cas d’absence (maladie, accident du travail ou trajet, congé payé …), il est possible de prolonger la période d’essai d’une durée équivalente qui doit correspondre exactement à la durée de l’absence.
Peut-on renouveler la période d’essai ?
La période d’essai peut être renouvelée une fois sous 2 conditions :
- La convention collective doit prévoir le renouvellement ;
- Le renouvellement doit être expressément prévu dans le contrat de travail dès l’embauche.
A défaut, le renouvellement n’est pas possible.
La convention collective fixe les conditions et les durées du renouvellement.
Par ailleurs, il s’agit seulement d’une possibilité, et non d’un renouvellement automatique. En effet, le renouvellement ne peut pas être prévu dès l’origine.
L’employeur doit demander l’accord du salarié au cours de la période d’essai initiale. L’accord ne peut pas être tacite. En conséquence, il est nécessaire d’obtenir un écrit du salarié indiquant qu’il accepte de renouveler sa période d’essai.
Peut-on rompre la période d’essai et dans quelles conditions ?
Les parties sont libres de rompre la période d’essai à tout moment sans avoir à motiver leur décision. Aucun formalisme n’est prévu, sauf dispositions conventionnelles contraires. Toutefois, pour des questions de preuves, il est conseillé de remettre un écrit au salarié, soit en main propre contre décharge soit envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Lorsque l’une des parties décide de rompre la période d’essai, un délai de prévenance doit être respecté ; les délais légaux sont les suivants :
→ La rupture est à l’initiative de l’employeur :
- 24 heures en dessous de 8 jours de présence
- 48 heures entre 8 et 1 mois de présence
- 2 semaines entre 1 mois et
3 mois de présence - 1 mois au-delà de 3 mois de présence.
→ La rupture est à l’initiative du salarié :
- 24 heures en dessous de 8 jours de présence
- 48 heures au-delà.
En cas de non-respect du délai de prévenance, une indemnité sera à verser au salarié. Cette indemnité est égale au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler.
