Calendrier de la mise en œuvre des allègements de cotisations sociales patronales:
- Au 1er janvier 2019, réduction du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie de 6 points
- Extension du champ de la réduction générale de cotisations (réduction dite Fillon) prévue en 2 étapes :
- au 1er janvier 2019 : élargissement aux cotisations de retraite complémentaires,
- au 1er octobre 2019 : élargissement aux cotisations d’assurance chômage.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le coefficient maximal de réduction serait fixé à 0,2815 pour la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2019 soit pratiquement le même qu’en 2018 compte tenu de la baisse de 6 points de la cotisation d’assurance maladie et de 0,322 à compter du 1er octobre 2019.
Création d’un dispositif de réduction de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er septembre 2019.
Les heures supplémentaires et complémentaires bénéficieraient d’une exonération de la part salariale des cotisations vieillesse de base et complémentaire (soit une réduction d’environ 15,15 %).
Suppression ou aménagement de plusieurs exonérations spécifiques de cotisations à compter du 1er janvier 2019
Contrat de professionnalisation et contrats d’apprentissage : les allègements généraux remplaceraient l’exonération spécifique.
Modification du régime d’exonération des aides à domicile à effet du 1er janvier 2019
- Extension du champ d’application de l’exonération de cotisations : l’exonération serait étendue à d’autres cotisations (chômage, retraite, accident du travail ….).
- Dégressivité de l’exonération à partir de 1,1 SMIC et jusqu’à 1,6 SMIC.
