La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 réforme en profondeur la formation professionnelle, et notamment le compte personnel de formation du travailleur (CPF).
- Monétisation du CPF
A compter du 1er janvier 2019, le CPF des salariés sera crédité en euros et non plus en heures.
L’alimentation du CPF et son plafond seront fixés par décret. Le CPF d’un salarié à temps plein devrait être crédité de 500 € par an, jusqu’à un plafond de 5 000 €.
Les heures acquises au titre du CPF et du DIF (droit individuel à la formation) au 31 décembre 2018 seront conservées et converties en euros, selon des modalités définies par décret. Selon la Ministre du Travail, l’heure de formation pourrait être valorisée à 14,28 €. - Droits renforcés pour certains publics
- Salariés à temps partiel
Le niveau de crédit dépend toujours de la durée du travail. Toutefois, le salarié travaillant au moins à mi-temps bénéficiera du même crédit annuel qu’un salarié à temps plein. - Coup de pouce pour certains publics
– le CPF des salariés non qualifiés (niveau de diplôme inférieur au CAP-BEP) sera majoré d’1,6 le CPF de droit commun ce qui devrait correspondre à un crédit annuel de 800 Euros par an et un plafond de 8 000 € ;
– le CPF des salariés handicapés sera alimenté par une majoration spécifique fixée par décret.
- Salariés à temps partiel
- Amélioration par accord collectif
Un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir des modalités d’alimentation du CPF plus favorables, dans des conditions fixées par décret, avec obligation de les assortir d’un financement spécifique.
