Le décalage d’un an entre les revenus et leur imposition va disparaître avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019. Pour assurer la transition, l’impôt portant sur les revenus 2018 sera « annulé » grâce à l’éphémère crédit d’impôt modernisation du recouvrement, ou CIMR.
Mais attention, le mécanisme du CIMR neutralise uniquement les revenus habituels de l’année 2018, les revenus exceptionnels restent taxables…
Les revenus « annulés » par le CIMR englobent tous les salaires, revenus de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite, indemnités maladie, etc.), revenus des indépendants ou autres, constituant du socle de revenus habituels.
Les revenus exceptionnels, imposés après imputation du CIMR, sont donc tous les traitements et salaires qui sortent de ce socle habituel. Pour les bénéfices professionnels (BIC, BNC, BA), l’appréciation du caractère exceptionnel s’effectue par comparaison aux années précédentes.
Pour exemple, quelques revenus définis comme exceptionnels par nature :
- Indemnités de rupture de contrat de travail, indemnités de fin de CDD, indemnités de cessation de fonction des dirigeants et mandataires sociaux ;
- Indemnités de clientèle ;
- Aides et allocations capitalisées de réinsertion ou pour la reprise d’activité professionnelle ;
- Prestations de retraite servies sous forme de capital ;
- Sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et que le bénéficiaire choisit de toucher directement (sans les placer sur un plan d’épargne salariale), etc.
