Suite aux consultations publiques, et malgré certains points de blocage technique relevés par la profession, le nouveau programme d’action (6ème) est paru et entre en vigueur dès à présent.
La majorité des règles en place demeurent mais certaines contraintes sont encore renforcées et risquent de mettre en difficultés certains systèmes d’exploitation.
Ce qui évolue :
- Retour de l’interdiction de fertilisation après retournement de prairie de plus de 5 ans
- Un calendrier d’épandage des lisiers plus contraignant qu’auparavant :
- Réduction des apports sur prairies, CIPAN et couverts : dates et doses
- Avant implantation de prairie : autorisé jusqu’au 30 septembre dans la limite de 100 unités d’azote totales et 50 unités utiles
- Sur prairie : tous types II sauf lisiers bovins et lapins : interdiction dès le 1er octobre jusqu’au 15 janvier
- Sur prairie : lisiers bovins et lapins : limitation du 1er octobre au 15 novembre à 70 unités totales d’azote (et 30 unités utiles) puis interdit jusqu’au 15 janvier
- Sur / avant dérobées : autorisé jusqu’au 30 septembre dans la limite de 100 unités d’azote totale et 50 unités utiles puis interdit jusqu’au 15 février.
- Réduction des apports sur prairies, CIPAN et couverts : dates et doses
- Le recours à un Reliquat Sortie Hiver est nécessaire à l’établissement de la prévision de fertilisation, il reste possible de le calculer avec des outils ou de faire référence à des valeurs issues d’un réseau régional.
- Dans le bassin versant Oudon, le seuil d’alerte de 190 unités d’azote total devient un plafond (c’est-à-dire un maximum à respecter) sauf pour les exploitations qui décideront d’utiliser la méthode des bilans CORPEN (bilan des apports et des exportations des cultures) et qui démontreront un excédent inférieur à une moyenne de 40 unités par hectare.
- La destruction chimique des couverts est quasiment interdite, sauf dérogations à démontrer.
