Tous les jours fériés ne sont pas systématiquement chômés (non travaillés).
Légalement, seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé sauf dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (transports, hôpitaux…).
Lundi 1er janvier
Lundi 2 avril
Mardi 1er mai
Mardi 8 mai
Jeudi 10 mai
Lundi 21 mai
Samedi 14 juillet
Mercredi 15 août
Jeudi 1er novembre
Dimanche 11 novembre
Mardi 25 décembre
Puis-je imposer à mon salarié de travailler un jour férié ?
Oui, mais il est nécessaire de vérifier ce que prévoit la convention collective applicable dans l’entreprise.
Si aucun accord ne s’applique dans l’entreprise, vous déterminez si les jours fériés sont chômés ou non. Ainsi, vous pouvez imposer le travail un jour férié pour lequel vous n’avez pas décidé qu’il serait chômé.
Les salariés de moins de 18 ans peuvent-il travailler un jour férié ?
En théorie, il est interdit de faire travailler les salariés et les apprentis de moins de 18 ans les jours fériés reconnus par la loi, sauf exception dans certains secteurs d’activités : hôtel-café-restaurant, boulangerie, pâtisserie, boucherie, spectacle….
Comment dois-je rémunérer le jour férié ?
En premier lieu, consultez votre convention collective.
Principes généraux
Le jour férié a été travaillé : sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, le salarié est rémunéré normalement.
Le jour férié a été chômé : si le jour férié tombe un jour habituellement travaillé, le salarié (en CDD, en CDI, saisonnier) ne subit aucune perte de salaire sous réserve de justifier d’au moins 3 mois d’ancienneté (pour les saisonniers : l’ancienneté est calculée avec le cumul des contrats de travail, successifs ou non).
Cas du 1er mai
Travail le 1er mai : en plus de son salaire, le salarié a droit à une indemnité égale au montant de ce salaire, ce qui signifie que les heures de travail sont payés double. Ce paiement ne peut pas être remplacé par un repos compensateur.
Si un repos compensateur est prévu par la convention collective, il s’ajoutera au doublement de la rémunération.
Chômage du 1er mai : maintien du salaire.
Puis-je demander à mon salarié de récupérer un jour férié chômé ?
Non. Les heures de travail perdues par suite de chômage un jour férié ne peuvent pas être récupérées.
Comment sont gérés les ponts ?
Les heures perdues du fait d’un pont peuvent être récupérées sous certaines conditions et avec accord préalable de l’Inspection du Travail. Cependant, elles ne peuvent augmenter la durée de travail de plus d’une heure par jour ni de plus de huit par semaine.
Les heures de récupération d’un pont sont payées au tarif normal, sans majoration.
Et si le jour férié tombe pendant des congés payés ?
Le jour férié a une incidence sur le décompte des congés si ce jour est habituellement chômé dans l’entreprise et s’il tombe un jour ouvré ou ouvrable.
Dans ce cas, le jour férié n’est pas comptabilisé dans le nombre de jours de congés à poser.
Quelle conséquence si le jour férié tombe pendant un arrêt maladie ?
Aucune, le jour chômé ne reporte pas le terme du congé.
Quid si le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire ?
Il n’y a aucune obligation légale d’accorder en compensation un autre jour de repos, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
En l’absence de dispositions conventionnelles, c’est à vous qu’il appartient de choisir.
