Vous avez des projets de construction ou d’amélioration dans vos élevages ? Il est important de réaliser une demande d’aide.
En 2018, le conseil régional des Pays de la Loire a ouvert 2 nouveaux appels à projets. Le second débute le 1er juin et se clôture le 31 Août. Cette deuxième vague a été maintenue parce que, au regard des dossiers déposés sur le premier appel, il restera des disponibilités sur l’enveloppe 2018.
Pour autant toute demande ne sera pas automatiquement suivie d’une aide, des critères de priorités viennent classer les demandes les unes par rapport aux autres.
Quelques évolutions des priorités par rapport à 2017
- renforcement de certaines filières : volailles reproductrices, lapin, ovin, caprin, JB contractualisés, en attribuant + 40 points aux projets concernant ces filières
- renforcement des JA, +10 points
- mise en avant des investissements en biosécurité des filières cunicole et avicole, attribution de 90 points. Mais pour obtenir cette cotation spécifique à la biosécurité de ces filières, les investissements ne doivent présenter que cet objet (bétonnage des sols…) et pas d’autres investissements, de développement notamment.
Évolution des critères de définition de la filière volaille
- disparition de la distinction pour les volailles sous signes de qualité (SIQO) entre les certifications « sans OGM », et les non-certifiés. Toutes les volailles SIQO sont désormais traitées de la même façon, sur les cotations et les taux de subventions.
- pour obtenir la qualification BEBC, les productions de cailles doivent représenter plus de 400 m², et les autres volailles plus de 750 m². Les canards gavage ne sont pas concernés par ce seuil.
Baisse des taux d’aide de 5 points
Le taux de base passe ainsi de 30 à 25%.
L’entrée d’un JA dans une société permet encore de déclencher l’ouverture d’un nouveau dossier PCAE, si le solde de paiement du 1er dossier a été demandé.