Dans le secteur agricole, la gestion des saisonniers va connaître des changements importants avec la mise en place de la DSN, la réforme du TESA et le Prélèvement à la source.
Pour les clients ACEMO, le portail « nouveau TESA » ne devra pas être utilisé avant le 1er Juillet 2018. Si vous employez des salariés saisonniers avant cette date, il est impératif d’utiliser l’ancien TESA, celui que vous connaissez. A défaut, la MSA ne sera pas en mesure de gérer les 2 flux de DSN.
Attention, la MSA a développé le « Nouveau TESA » comme un logiciel de paie pour répondre à toutes les nouvelles réglementations : DSN, RGPD, Prélèvement à la source. Il sera nécessaire de spécifier tous les caractéristiques non connues de la MSA et de gérer les congés payés et indemnités hors du système TESA.
Malgré l’utilisation du support web TESA de la MSA vous êtes resterez entièrement responsable des éléments de production du logiciel « nouveau TESA ». Le système est calqué sur celui du TESE de l’URSSAF. Les utilisateurs sont parfois redressés sur leur pratique ou même mis à défaut par leur salarié pour non-respect de la loi.
C’est pourquoi, il faut avoir une parfaite connaissance de la réglementation sociale pour utiliser le nouveau TESA et respecter la loi. La MSA va mettre en œuvre des réunions d’information collectives dans les prochaines semaines. N’hésitez pas à vous y rendre.
ACEMO, le service employeur Cerfrance, qui produit chaque année 46 000 bulletins de paie auprès de 1 000 employeurs de main d’oeuvre, vous propose différents moyens de sécuriser la gestion des salariés.
L’offre ACEMO SAISONNIERS permet de déléguer la mission. Vos contrats de travail saisonniers sont inclus dans le prix du bulletin et peuvent être édités à partir de Cerfrance Connect 24/24.
Si vous êtes déjà client Acemo, le prix du bulletin sera majoré de 2 € sur tous les bulletins (CDI + CDD). A noter que notre grille tarifaire est progressive (plus nous produisons de bulletins plus le prix unitaire est faible).
L’offre STARTESA est un service ponctuel pour initialiser votre dossier et partir du bon pied.
Coût : 90 € HT pour un client ACEMO. Ce service n’inclut pas le suivi et la réassurance lors de vos productions de paie mais bien la mise en place de votre dossier.
