L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Ce taux de prélèvement sera mentionné sur l’avis d’imposition du contribuable.
Trois options s’offriront alors au contribuable :
– conserver ce taux : il sera transmis à chaque employeur du couple et servira de taux de prélèvement sur le salaire
– demander l’individualisation du taux en fonction des revenus de chaque membre du couple (taux différenciés)
– opter pour le taux non personnalisé (taux neutre) : le taux du salarié ne sera pas communiqué à l’employeur et l’employeur utilisera un taux neutre déterminé sur la base du montant de la seule rémunération qu’il verse.
La prochaine Lettre aux Employeurs reviendra plus en détails sur ce dispositif.
