À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). La prescription du parcours emplois compétences se fait uniquement en faveur des employeurs du secteur non-marchand. Il est prescrit dans le cadre du CUI-CAE.
La prescription de contrats dans le secteur marchand CUI-CIE n’est autorisée que dans les départements d’outre-mer (DOM) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM), sous réserve que le coût soit nul pour l’État, et que les conseils départementaux s’engagent à cofinancer à bon niveau les CUI-CAE.
Les PEC sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières.
Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.
