Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. Pour justifier qu’il a rempli cette obligation, l’employeur doit déclarer chaque année le nombre d’emplois occupés par un travailleur handicapé. Les entreprises ne remplissant pas ou pas complètement cette obligation doivent verser une contribution financière à l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Cette Déclaration relative à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) doit être déposée au plus tard le 1er mars 2018.
Pour aider les entreprises à réaliser leur démarche, l’AGEFIPH met un numéro vert à leur disposition : 0800.11.10.09. Par ailleurs, la déclaration et le règlement de la DOETH peuvent être réalisés en ligne sur le site https://www.teledoeth.travail.gouv.fr
A terme, l’objectif des pouvoirs publics est d’intégrer la DOETH dans la DSN.
