Tout employeur a l’obligation d’afficher sur le lieu de travail certaines informations à destination des salariés. Certaines obligations concernent toutes les entreprises alors que d’autres sont liées à l’effectif de celle-ci (règlement intérieur, procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel, CHSCT…).
Certains documents doivent obligatoirement être affichés dans l’entreprise. Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ».
L’employeur qui ne respecte pas l’obligation d’affichage encourt une peine d’amende, qui peut varier entre 450 € et 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive).
Pour une entreprise occupant moins de 11 salariés, voici une synthèse des affichages obligatoires et de diffusion qui inclue les modifications règlementaires intervenues en 2016 et 2017.
