Mis en place en 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) devait permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.
En 2016, le comité de suivi du CICE en dresse un bilan très mitigé.
Quelques chiffres
6 % : c’est la baisse de la masse salariale comprise entre 1 et 2,5 SMIC brut (soit environ 3 500 €) que représente le CICE pour les entreprises depuis 2014. Elle est passée à 7 % en 2017.
17,4 milliards d’euros : c’est le montant total de la créance déclarée en 2015 par les entreprises françaises, sur leur masse salariale de 2014.
Le nombre « probable » d’emplois que le CICE aurait permis de créer ou de sauvegarder sur la période 2013-2014, se situe entre 50 000 et 100 000 selon les estimations des équipes de recherche missionnées pour évaluer l’efficacité du dispositif.
48 % : c’est la part moyenne de la masse salariale concernée par le CICE chez les fabricants de matériels de transport. C’est beaucoup moins que dans l’industrie agroalimentaire (76%) et l’hôtellerie (87%).
En revanche, dans la pharmacie, 38 % de la masse salariale est concernée.
En moyenne, le CICE profite plus aux PME qu’aux grands groupes qui ont une masse salariale dépassant les 2,5 SMIC et ne sont donc pas concernés par ce crédit d’impôt.
Au 1er janvier 2018, le taux du CICE passera de 7 à 6% de la masse salariale jusqu’à 2,5 fois le SMIC.
Il sera remplacé en 2019 par une baisse directe des charges patronales selon le barème suivant :
– salaire égal au SMIC : 10,1 points de cotisations ;
– salaire supérieur au SMIC et jusqu’à 1,6 SMIC : l’avantage serait dégressif, pour arriver à 6 points de cotisations au niveau de 1,6 SMIC ;
– salaire allant de 1,6 à 2,5 SMIC : 6 points de cotisations ;
– salaire supérieur à 2,5 SMIC : pas d’allégement (il n’y a pas non plus de CICE au-delà de 2,5 SMIC à l’heure où nous rédigeons ces lignes).
En 2019, les entreprises bénéficieront à la fois du CICE au titre des salaires versés en 2018 et des allègements de cotisations sociales.
Ce cumul est nécessaire pour éviter toute rupture dans le soutien à l’emploi.
Cette réforme n’est pour l’heure qu’au stade de l‘annonce. Pour être applicable, elle doit faire l’objet de discussions au Parlement dans le cadre d’un projet de loi.
