Depuis les «Aubry» de 1998 et 2000, la durée légale du temps de travail est de 35 heures. Au-delà, des heures supplémentaires sont calculées.
Les heures supplémentaires
Elles ouvrent droit à une majoration de salaire fixée par voie de convention ou d’accord collectif. Le taux de majoration conventionnel ne peut être inférieur à 10 %.
En l’absence de convention ou d’accord, ce sont les taux légaux qui s’appliquent.
Dès lors, les heures supplémentaires sont majorées de :
- 25 % pour les huit premières heures (soit de la 36ème à la 43ème heure incluse) ;
- 50 % pour les heures suivantes (à partir de la 44ème heure).
Si l’entreprise a mis en place un aménagement du temps de travail sur l’année, les heures supplémentaires sont celles au-delà de 1607 heures effectives par an (ou moins selon votre accord de branche ou d’entreprise).
Parallèlement, le nombre d’heures supplémentaires annuelles est limité à 220 heures. C’est ce qu’on appelle le contingent légal d’heures supplémentaires. Un accord de branche ou d‘entreprise peut prévoir un contingent différent (à la hausse ou la baisse).
Attention, si vous faites travailler toute l’année vos salariés 42 heures par semaine, vous dépassez ce contingent (en effet : avec 7 heures supplémentaires par semaine, le quota de 220 heures supplémentaires est atteint dès la 32ème semaine).
Au-delà du contingent annuel réglementaire ou conventionnel, les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu’après consultation des représentants du personnel et autorisation de l’inspecteur du travail. Si l’autorisation est donnée à l’employeur, le salarié ne peut pas refuser d’effectuer les heures supplémentaires.
Pensez à vérifier dans vos conventions collectives le volume d’heures supplémentaires que vous pouvez faire faire. Par exemple, dans le bâtiment, il est limité à 180 heures par an (145 heures pour les salariés annualisés).
Par ailleurs, des durées maximales, quotidienne et hebdomadaire, de travail sont également imposées. Sauf dérogation, le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues.
Quelles sont les durées maximales ?
La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour.Toutefois, des dérogations à cette durée maximale sont possibles dans certains cas, lorsqu’une augmentation temporaire d’activité est imposée (travaux saisonniers, par exemple).
La durée de travail effectif hebdomadaire (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne doit pas dépasser les deux limites suivantes :
48 heures par semaine (ou, pour des circonstances exceptionnelles et sous réserve d’accord de l’inspection du travail, jusqu’à 60 heures maximum). Cette durée est également fixée dans la directive européenne sur le temps de travail de 2003.
44 heures par semaine en moyenne pour toute période de 12 semaines consécutives (jusqu’à 46 heures maximum si un accord d’entreprises, des dispositions conventionnelles prévoient, ou à titre exceptionnel et sous réserve d’accord de l’inspection du travail).
Ne confondez pas les durées maximales avec l’amplitude horaire.
L’amplitude horaire est le temps qui s’écoule entre le début de la journée de travail et la fin de la journée de travail. Le salarié doit pouvoir disposer de 11h de repos entre le moment où il quitte son travail et le moment où il reprend son service le lendemain. Par exemple, si un salarié termine son travail à 20h le lundi soir, il ne peut reprendre son poste le mardi avant 7h du matin.
Le conseil du juriste :
Soyez rigoureux sur le décompte de votre temps de travail.
Si la législation sur la durée de travail n’est pas respectée, l’employeur risque une amende de 750 € pour les personnes physiques et 3 750 € pour les personnes morales, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.
De plus, le salarié a la possibilité de réclamer des dommages et intérêts. En effet, la Cour de cassation précise qu’en cas de dépassement de l’amplitude journalière maximale de travail, le salarié doit être indemnisé du préjudice nécessairement subi (par exemple, fatigue).
