Il s’agit d’un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme.
Quel type de contrat et quelle durée ?
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée (de 6 mois à 3 ans selon le diplôme préparé) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Quelle rémunération ?
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.
Quelles sont les aides financières ?
Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières.
- Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
- Une prime à l’apprentissage d’au moins 1 000 € pour les employeurs de moins de 11 salariés. Cette prime est versée chaque année par la Région jusqu’à l’obtention du diplôme préparé par l’apprenti.
- Une aide au recrutement d’au moins 1 000 € pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire, versée par la région l’année de la signature du contrat.
- Une aide TPE jeunes apprentis pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti de moins de 18 ans. Elle est de 1 100 € par trimestre d’exécution du contrat et versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat. Elle est attribuée dans la limite des 12 premiers mois (soit un total de 4 400 €).
- Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.
- Un crédit d’impôt de 1 600 € pour l’accueil d’un apprenti jusqu’à bac + 2. Le montant du crédit d’impôt est porté à 2 200 € pour certains publics, notamment les apprentis handicapés.
- Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature).
Si votre apprenti a été embauché entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, il pourra percevoir une aide de 335 €. Certaines régions offrent une aide pour passer le permis de conduire, pour l’équipement professionnel, pour le transport…
Des sites dédiés pour vous aider dans le recrutement
Le Portail de l’alternance permet de gérer en ligne les contrats d’apprentissage : initialisation des contrats, impression de CERFA pré-remplis, gestion dématérialisée de vos contrats.
Le site Sylae vous permet de demander vos aides, notamment l’aide TPE : n’oubliez pas de faire vos déclarations, sinon vous ne percevrez pas les aides. Votre service « employeurs » peut vous accompagner dans ces démarches.
