Le 6 juin dernier, le Président Emmanuel MACRON et son Premier ministre Edouard PHILIPPE, ont dévoilé le « programme de travail pour rénover notre modèle social », avec la volonté affirmée de mener dans les 18 prochains mois, 6 réformes sociales de fond.
1. La réforme du droit du travail
Considérant que le cadre réglementaire actuel ne répond plus aux besoins des entreprises, à la diversité de leurs secteurs d’activité, à leurs contraintes et aux attentes des salariés, le gouvernement souhaite engager très rapidement une réforme en profondeur du droit du travail.
Elle s’orientera autour de 3 thématiques :
- une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche,
- la simplification et le renforcement du dialogue économique et social,
- la sécurisation des relations de travail.
Parmi les mesures annoncées, ce projet de loi devrait notamment instaurer la mise en place de barèmes des dommages et intérêts attribués par les conseils des Prud’hommes en cas de licenciement abusif, le regroupement des différentes instances représentatives du personnel, et la possibilité pour l’employeur de recourir au référendum d’entreprise pour la validation de certains accords internes.
Selon le calendrier communiqué, le lancement de cette réforme débutera par l’adoption cet été d’un projet de loi d’habilitation, et par la mise en œuvre d’une phase de concertation avec les partenaires sociaux jusqu’au mois de septembre. Il se conclura par la publication des ordonnances annoncées par le gouvernement.
2. La réforme de l’assurance chômage
Autre mesure phare annoncée : l’ouverture aux salariés démissionnaires et aux entrepreneurs indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants, professions libérales ou agriculteurs, de l’assurance chômage.
En contrepartie, le contrôle des demandeurs d’emploi sera fortement renforcé, et l’État pourrait reprendre le contrôle et la gestion de l’Unedic, aujourd’hui gérée par les partenaires sociaux.
Cette réforme sera précisée en septembre prochain et devrait voir le jour durant l’été 2018. Elle entraînera également la suppression des cotisations d’assurance chômage à partir du 1er janvier 2018.
3. La réforme de la formation professionnelle
Dans le but de promouvoir et d’adapter la formation professionnelle aux besoins du marché et des entreprises, le gouvernement veut définir un vaste plan d’investissements orienté vers les jeunes non qualifiés, les demandeurs d’emploi et certains salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement.
Les premières mesures de cette réforme devraient voir le jour à la prochaine rentrée, et le plan d’investissement rentrerait en vigueur début 2018.
En parallèle de ces mesures, le gouvernement entend également renforcer l’application du compte personnel de formation, jugé aujourd’hui sous-exploité par les salariés.
4. La réforme de l’apprentissage
Le gouvernement souhaite réformer en profondeur l’apprentissage et développer des solutions auprès des entreprises afin de faciliter l’insertion des jeunes.
Ce chantier devrait s’ouvrir à partir de septembre prochain et les premières mesures devraient être mises en œuvre au cours des 2 prochaines années.
5. La hausse de la CSG
Le gouvernement prévoit que la suppression programmée des cotisations salariales maladie et d’assurance chômage sera financée par une augmentation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) au 1er janvier 2018.
Cette mesure vise à « redonner de façon immédiate et visible du pouvoir d’achat aux salariés », ces cotisations représentant actuellement 3,15% du salaire, et à compenser le financement en le reportant sur les bénéficiaires de revenus du capital.
Des mesures compensatoires sont également annoncées en faveur des fonctionnaires et des indépendants afin que la réforme ne bénéficie pas exclusivement aux salariés du secteur privé.
L’augmentation annoncée de la CSG pourrait être de + 1,7% du taux normal de la CSG.
6. La réforme du système de retraite
Attaché au système actuel de la retraite par répartition, Emmanuel MACRON souhaite néanmoins créer un nouveau système unifié de retraite par points, en remplacement des dispositifs actuels mélangeant points et annuités. Tous les régimes de retraite obligatoire seraient concernés par cette réforme. Cela marquerait également la fin des régimes dits « spéciaux ».
Cette réforme débutera en 2018 en concertation avec les différents partenaires sociaux, et pourrait s’étaler sur les 10 prochaines années.
