Les exploitants agricoles, personnes physiques ou morales, bénéficient d’une exonération permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE).
En revanche, lorsque les produits ne proviennent pas exclusivement de leur exploitation, leurs activités de stockage et de vente de produits agricoles sont soumis à la CFE .
Lorsqu’un exploitant agricole exerce conjointement une activité imposable (industrielle ou commerciale) et une activité exonérée (agricole) dans les mêmes locaux, il convient de faire la distinction entre les bien utilisés successivement ou simultanément.
- successivement : dans ce cas, seule une fraction de la valeur locative des biens est retenue et calculée, en principe, au prorata des temps d’utilisation ;
- simultanément : dans ce cas, le contribuable doit estimer sous sa propre responsabilité dans quelle proportion le local concerné est affecté à l’activité imposable.
