Trouver des salariés saisonniers est parfois complexe selon les secteurs d’activité. Certains d’entre vous se sont déjà tournés vers l’embauche de salariés saisonniers étrangers. Mais attention, tout n’est pas si simple.
L’embauche du salarié étranger
Première chose à faire, vérifier les papiers d’identité.
Si le salarié est européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays Bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et France), il suffira de produire une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
Si le salarié n’est pas un ressortissant de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse, il devra fournir une carte de séjour avec autorisation de travail. Si le salarié réside en France, l’employeur doit vérifier auprès de la Préfecture la validité du titre. Si le salarié ne réside pas en France, l’employeur aura, au préalable, déposé une offre d’emploi auprès de Pôle Emploi pour tenter de trouver un salarié français, déposé une demande d’introduction de travailleur étranger auprès de la DIRECCTE et dans les 3 mois suivant l’embauche, l’employeur versera une taxe de 241 € à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration). La mise en œuvre de cette procédure est longue et aléatoire.
L’application des lois françaises
En théorie, les parties peuvent choisir le droit applicable. Mais certaines lois et principes s’appliquent obligatoirement : durée du travail, salaire minimum, convention collective, congés payés… L’employeur ne peut pas y déroger, même si le salarié est d’accord. Concernant la protection sociale, tout étranger en situation régulière exerçant une activité salariée en France doit être affilié au régime français de sécurité sociale et est soumis aux cotisations selon les mêmes modalités que les travailleurs français.
Les conditions d’hébergement
L’hébergement collectif doit être compatible avec la dignité humaine, sous peine de 150 000 € d’amende et 5 ans de prison.
Des règles ont été fixées précisément pour l’hébergement collectif des saisonniers agricoles : chambre d’une surface minimale de 9m2 (+7m2 par personne supplémentaire), maximum 6 personnes par chambre, interdiction des lits superposés, un lavabo pour trois personnes et une cabine de douche et un toilette pour six personnes.
Les agences d’intérim étrangères
L’embauche de salariés étrangers via une agence d’intérim étrangère n’est pas sans risque car beaucoup d’entre elles ne respectent pas notre règlementation. Plusieurs réflexes à avoir : s’informer auprès de la direction du travail qui indiquera si l’agence d’intérim a procédé à toutes les formalités nécessaires pour travailler en France (à défaut, vous risquez une amende administrative de 2 000 € par salarié concerné) ; demander une copie des contrats de travail et cartes d’identité (ou titres de séjour s’il s’agit de non européens) et surtout ne jamais signer le contrat de travail ou gérer la relation de travail.
Les agences d’intérim étrangères se comportent souvent comme de simples apporteurs de main d’œuvre, et l’utilisateur devient l’employeur de fait, sans s’en rendre compte.
A ce titre, l’employeur qui passe par une agence d’intérim étrangère qui n’est pas en règle devient solidairement responsable avec celle-ci du paiement des salaires, indemnités et charges dus.
