La DSN est mise en place et la généralisation de la DSN se fera pour les paies du mois de Janvier.
Cette mesure de simplification pour l’administration et de nouvelles responsabilités pour les entreprises, se révèle complexe et entraîne de vrai changement comme vous le savez. Tout le système de protection sociale (mutuelle, prévoyance, maladie, …) va être piloté par la DSN et donc la paie.
Les éditeurs informatiques sont en perpétuelle modification car les tests ont révélé des dysfonctionnements. Par ailleurs, l’ensemble des caisses n’est pas prêt et nous demandent de poursuivre la double déclaration.
Vous serez susceptibles de recevoir des mails ou des courriers émanant des organismes auxquels vous cotisez vous réclamant une information ou une déclaration non reçue. Nous comptons sur vous pour nous envoyer les éléments et d’être bienveillant sur nos travaux car nous mettons tout en œuvre pour réaliser les démarches pour vous.
Concernant les pénalités prévues en cas de non respect du dispositif DSN et dans la mesure où vous nous aurez transmis suffisamment tôt les éléments ou documents nécessaires, vous ne devriez pas en toute logique y être soumis.
Par ailleurs, l’administration commence à reconnaître les difficultés de mis en œuvre au 1er Janvier par une information sur le portail DSN datant du 16 Janvier dont voici un extrait :
Généralisation de la DSN au 1er janvier 17
Cependant, considérant les difficultés rencontrées par certains éditeurs et entreprises à ce que tous basculent en phase 3 (ceux en phase 2 et ceux qui n’ont pas encore démarré la DSN) dès la paie de janvier, il est admis l’orientation suivante : Une possibilité d’étalement de ces démarrages est admise. (source : site info/DSN)
Nous ne connaissons pas le délai de mise en œuvre, mais de notre côté, tous les paramétrages sont réalisés. Les transferts aux organismes ne semblent pas toujours efficients cependant.
Dans tous les cas, la date fin de dépôt de la DSN est le 15 de chaque mois. Pour cela, il nous faut produire votre paie et donc recevoir vos fiches mensuelles obligatoirement avant le 5. Il devient nécessaire que vos relevés d’heure soit bien rempli.
Pour tous ceux qui ont des besoins en matière de paie, nous restons à l’écoute de vos attentes pour vous permettre de répondre à ses obligations et notamment en produisant et sécurisant vos obligations sociales pour vos salariés saisonniers. En effet, à compte du 1er Janvier, les appels de cotisations seront sous votre seule responsabilité en cas d’utilisation de portail tel que TESE ou TESA car les appels de cotisations ne seront pas contrôlés préalablement.
Toute l’équipe du service reste à votre disposition pour vous aider dans ce passage dans l’ère DSN.
