Lors du dernier Comité Régional Installation Transmission CRIT du 21/11/16, la DRAAF et le Conseil Régional ont fourni les informations suivantes au sujet des évolutions quasi définitives de la Dotation Jeune Agriculteur :
Critères | DJA 2016 | A priori à partir d’avril 2017 – DJA |
Base Zone de Plaine | 10 000€ | 10 000€ |
Base Zone Défavorisée | 11 000€ | 11 000 € en 2017
A priori, dès le 1/1/2018, disparition de la notion de ZD en 49 (source CDOA octobre 2016) |
Majoration Hors Cadre Familial | +15% de la base | +15 % de la base |
Majoration agro éco | + 20 % | +40 % |
Majoration Valeur Ajoutée Emploi | + 40 % | +60 % |
Majoration Agriculture Biologique | + 70 % | +70 % |
Majoration investissement (nouveauté qui remplace les prêts bonifiés destinés à disparaitre) | Inexistante | CRM : Coût Reprise + Modernisation. Si CRM entre 100 et 200 000 €=> la majoration en Zone de Plaine est de 4 000€, en ZD de 8 000 € Si CRM supérieur à 200 000 €=> la majoration en ZP est de 6 000 €, en ZD de 10 000 € |
Plafond total DJA
Zone de Plaine |
18 000 € | 30 000 € |
Plafond total DJA
Zone Défavorisée |
20 000 € | 35 000 € |
CONCLUSION | PLUS AVANTAGEUSE, mais accessible qu’à partir, au mieux, d’avril 2017 |
Ces décisions validées en CRIT doivent encore être intégrées dans le PDRR des Pays de la Loire courant 1er trimestre 2017. Elles ne devraient à priori ne pas connaitre de modifications majeures lors de cette intégration.