Stéphane Le Foll a annoncé le 18 novembre dernier, les modalités de gestion de l’aide à la trésorerie aux producteurs de lait de vache en difficulté. Les éleveurs laitiers ayant déjà bénéficié du Plan de Soutien à l’Elevage (PSEA) seront identifiés automatiquement par France Agri Mer et recevront un courrier avant le 31 décembre 2016 leur indiquant qu’ils n’auront aucune démarche à faire pour recevoir cette aide. Les autres, qui s’estimeraient éligibles car en difficulté en 2016, pourront demander l’aide à partir du 2 janvier 2017 et jusqu’au 28 février 2017.
La DDT 49 indique que le formulaire de demande sera disponible sur son site www.maine-et-loire.gouv.fr/dispositifs-conjoncturels dès le 2 janvier 2017 et que ses équipes seront joignables à l’adresse suivante : filiere-vegetale.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr ou par téléphone 02 41 86 65 20 l’après-midi (sauf le mercredi).
Sont éligibles, les éleveurs qui remplissent les 3 conditions suivantes :
- Avoir livré du lait de vache
- Être en difficulté : avoir bénéficié du PSEA ou présenter une baisse d’EBE supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne olympique des cinq dernières. Cette baisse sera appréciée sur le dernier exercice clos ou sur les résultats prévisionnels de 2016 certifiés par votre comptable.
Chez Cerfrance, votre comptable se tient dès à présent à votre disposition pour vous informer sur votre éligibilité. Les nouveaux installés en 2015 et 2016 sont exonérés de ce critère « être en difficulté » et considérés éligibles de fait. - Satisfaire à l’un des critères suivants de durabilité économique et de stabilisation du marché :
- – être adhérent à une Organisation de Producteurs ou coopérative en juillet 2016, ou au plus tard au moment de la demande d’aide,
- – ou avoir été éligible en 2015 à l’une des 3 aides PAC couplées suivantes : légumineuses fourragères, soja ou protéagineux,
- – ou disposer au 01/10/2016 d’au plus de 30 vaches mixtes ou laitières avec application de la transparence pour les GAEC (la liste des races laitières ou mixtes est celle établie pour l’aide couplée aux bovins laitiers ABL)
- – ou avoir stabilisé ou réduit la production de lait de vache sur la période de janvier à octobre 2016 par rapport à la même période de 2015, sur la base des volumes livrés à des acheteurs.
