C’est une somme de 2 019 000 € d’aide FASS qui a été distribuée en 2016 par la MSA en Maine et Loire.
Cette somme vient réduire :
- les cotisations sociales individuelles de 2063 exploitants à hauteur de 500 à 1500€ chacun ;
- les cotisations sur salaires de 283 entreprises employeurs de main d’œuvre, à hauteur variant de 375 € à 3 580 € chacune.
La MSA va adresser à chaque demandeur un courrier d’information qui indiquera si attribution il y a, et le cas échéant le montant de celle ci.
- vers le 9/11/16 pour les exploitants
- vers le 21/11/16 pour les entreprises employeurs de main d’œuvre.
La MSA précise qu’elle n’a pas eu à limiter les montants alloués du fait du plafond de minimis (15 000 € maximum d’aides diverses cumulées sur 3 ans).
Pour rappel, ce programme a fait l’objet d’une mobilisation importante des collaborateurs Cerfrance cet été, ce qui a permis à plus de 1000 adhérents Cerfrance 49 de déposer leur demande dans les délais.
